| Conformément à la
loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août
1901, l'association pour la défense et la promotion
de l’oeuvre de Vasarely déclare procéder à la
modification de ses statuts. Article
1er – Dénomination
L'Association pour la défense et la promotion de l’œuvre
de Vasarely devient l'Association des Amis de la Fondation Vasarely.
Les statuts sont réactualisés en conséquence conformément
aux articles qui suivent.
Article
2 – Objet
Cette Association a pour objet le soutien et la promotion
de la Fondation Vasarely et de l'œuvre de Victor Vasarhelyi, dit Vasarely, la
promotion de la création artistique et la diffusion de la connaissance
de son histoire et de sa pensée.
Article
3 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article
4 – Siège
social
Le siège social de l’Association est situé 1,
avenue Marcel Pagnol, Jas de Bouffan 13090 Aix-en-Provence. Il
pourra être
transféré en tout autre lieu sur décision
du conseil d’administration. La Fondation Vasarely mettra
un bureau à la disposition de l'Association des Amis de
la Fondation.
Article
5 – Conditions d’adhésion
Toute demande d’adhésion à la présente
association, formulée par écrit, est soumise au
conseil d’administration qui statue sur cette admission de
façon discrétionnaire.
Article
6 – Cotisations
Leur montant est fixé par le conseil d’administration
et sera acquitté annuellement par les adhérents.
Article
7 – Membres
Sont membres de l'association les personnes
physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
comme membre junior, actif, couple, de soutien ou
bienfaiteur.
- La
catégorie de membre junior est
réservée aux jeunes gens de moins de 25 ans acquittant
une cotisation symbolique.
- Sont membres actifs les personnes qui participent à l'existence de l'association
par l'intérêt qu'ils lui portent et les compétences
dont ils peuvent la faire profiter.
- La catégorie couple offre à des membres actifs la possibilité d'acquitter
une cotisation réduite pour une adhésion à deux.
- Sont membres de soutien les personnes qui acquittent une cotisation
supérieure à celle
des membres actifs.
- Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui souhaitent apporter une
aide importante à l'association par une cotisation supérieure
ou un don.
Enfin, le titre de "membre d’honneur" peut être décerné par
le Bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association
ou à la Fondation. Ils font partie de l’assemblée générale
sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Article 8 – Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a/ le décès pour une personne physique,
b/ la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale,
c/ la démission adressée par écrit au Président,
d/ le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de trois mois
après sa date d’exigibilité,
e/ l'exclusion pour motif grave ; elle sera prononcée par le conseil d’administration
après que l’intéressé ait été dûment
invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir
des explications écrites.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées :
1/ des cotisations de ses membres,
2/ des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat
ou les collectivités publiques,
3/ des dons qui pourraient lui être faits par des personnes physiques ou
morales,
4/ des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies,
5/ de toutes recettes qui ne sont pas interdites par les lois et règlements
en vigueur.
Article 10 – Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration
composé de trois à douze membres, élus pour trois ans par
l’assemblée générale.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le Conseil choisit parmi ses membres, un Bureau composé de trois à cinq
membres dont un Président, un Trésorier et un Secrétaire
et éventuellement un Vice-président et un Trésorier ou un
Secrétaire adjoints.
Le Bureau est élu pour trois ans, les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Bureau sont révocables ad nutum, individuellement ou collectivement,
par le Conseil d'administration. En cas de révocation du Président,la
présidence sera assurée par le Vice-président ou un autre
membre du Bureau jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau conformément à l’article
13 ci-dessous. Le Conseil d’administration se réunit au moins une
fois par an sur convocation du Président ou du quart de ses membres.
Un procès-verbal de réunion sera établi.
Article
11 – Pouvoir du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée
générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire
rendre compte de leurs actes.
Il approuve les budgets et plans annuels
soumis par le bureau.
Le Conseil d'administration peut déléguer, par décision
expresse, une ou plusieurs de ses compétences au Bureau.
Article
12 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement
de leurs frais sur justificatifs, et après accord du Président.
Article
13 – Le Bureau
Le Bureau se composera à minima comme suit :
Le Président est doté du pouvoir de représentation
de l’Association dans tous les actes de la vie civile et est
investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association,
tant en demande qu’en défense.
Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un
autre membre du Conseil.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion
du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la
surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes
les opérations et rend compte à l’assemblée
générale annuelle qui statue sur la gestion.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance
et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations
et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure
l’exécution des formalités prescrites.
Les autres membres seront prioritairement en charge de l'animation
et du suivi des axes du plan annuel.
Article
14 – L’Assemblée générale
L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour
de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
L’Assemblée générale se réunit une
fois par an et aussi souvent que nécessaire :
1/ sur convocation d’un tiers de ses membres,
2/ sur convocation d’un quart des membres du Conseil,
3/ sur convocation du Président.
Un procès verbal de réunion est établi.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration
et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice
suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres
du Conseil d’administration.
Article
15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi
par le Conseil et approuvé par l’assemblée générale
pour fixer les modalités d’exécution des présents
statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article
16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Fait
en autant d’originaux que de parties concernées,
plus un original pour l’association et un pour la déclaration
en sous-préfecture.
A
Aix-en-Provence, en deux exemplaires, le 4 octobre 2009 |