Victor Vasarely - Fondation Vasarely - Musée - Procédure légales - Aix-en-Provence

Association des amis de la Fondation Vasarely

PROCÉDURES EN COURS

Assignation à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence de Maître Xavier Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely, procédure visant à faire annuler l'arbitrage de 1995
•	Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 16 avril 2009
•	Déclaration d'appel de Maître Huertas du 27 octobre 2008
•	Contredit de Maître Huertas du 27 octobre 2008
•	Jugement du TGI d'Aix-en-Provence du 16 octobre 2008
•	Conclusions de Pierre Vasarely concernant la procédure visant à faire annuler l'arbitrage de 1995. du 11 septembre 2008

Procédure concernant le droit moral de Victor Vasarely
•	Conclusions d'incident devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 24 avril 2008
•	Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence du 16 novembre 2007
•	Les conclusions récapitulatives de André Vasarely du 5 septembre 2007
•	Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely du 23 avril 2007
•	Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence du 08 décembre 2006
•	Conclusions d'incident du 27 octobre 2006
•	Assignation devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence du 12 juillet 2005

Assignation en nullité des conseils d'administration de 1997 à 2007 de la Fondation Vasarely
•	Conclusion de Maître Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely du 21 novembre 2008
•	Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely du 18 janvier 2008
•	Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence du 25 mai 2007
•	Conclusions d'incident du 13 avril 2007
•	Ordonnance de référé du 26 décembre 2006
•	Assignation contre la Fondation Vasarely et contre certains administrateurs du 9 juin 2006

Assignation concernant les successions de Claire et Victor Vasarely et de Jean-Pierre Vasarely, dit Yvaral
•	Assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris de Madame Michèle Taburno par Pierre Vasarely du 8 août 2007

Assignation en référé concernant l'incendie de l'atelier de Victor Vasarely
•	Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Meaux du 15 octobre 2007
•	Conclusions récapitulatives du 5 septembre 2007
•	Assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux contre Madame Michèle Taburno du 1er juin 2007

Assignation contre le notaire de la succession de Victor Vasarely
•	Conclusions sur la compétence du Tribunal de grande instance d'Aix en Provence du 23 janvier 2008
•	Assignation contre Maître Pierre Dubreuil du 12 mars 2007

PROCÉDURES TERMINÉES

Désignation d'un administrateur judiciaire pour la fondation Vasarely
•	Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence du 26 octobre2007
•	Assignation de Pierre Vasarely à l'encontre de la Fondation Vasarely du 12 octobre 2007

Reconnaissance judiciaire de la qualité d'administrateur de Pierre Vasarely de la Fondation Vasarely
•	Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence du 9 février 2006
•	Conclusions responsives et récapitulatives de Pierre Vasarely à l'encontre de la Fondation Vasarely du 8 décembre 2005
•	Conclusions responsives et récapitulatives de Pierre Vasarely à l'encontre des administrateurs de la Fondation Vasarely du 8 décembre 2005

Dénonciation calomnieuse Madame Michèle Taburno / Pierre Vasarely
•	Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 mars 2006
•	Conclusions de Monsieur Pierre Vasarely du 7 novembre 2005

Reconnaissance du testament du 11 avril 1993 de Victor Vasarely
•	Arrêt de la Cour de Cassation du 4 septembre 2006
•	Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 24 mars 2005	Italiano
•	Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely devant la Cour d'Appel de Paris du 2 février 2005
•	Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 2 juin 2003	Italiano

Condamnation de Monsieur Charles Debbasch, président de la Fondation Vasarely (1981 - 1993).
•	Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 07 janvier 2003
•	Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence du 20 février 2002

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